(Art. L. 1111-3, R.1111-21 à R.1111-25, R.4127-341 du code de la santé publique)
Votre Sage-Femme est conventionnée et pratique des honoraires conformes au tarifs de l’assurance maladie.
Elle est équipée d’un lecteur de carte vitale pour télétransmission à votre caisse.
Si votre Sage-Femme vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, elle doit obligatoirement vous en informer.
Dans le cas prévu ci dessus où votre sage-femme peut déterminer librement ses honoraires ou ses dépassements d’honoraires, elle en détermine le montant avec tact et mesure.
TARIFS APPLICABLES AU 11 mars 2016
